Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance