Arrêté du 4 octobre 1996 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable de 1995
Arrêté du 4 octobre 1996 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable de 1995