Arrêté du 25 mars 1983 fixant les modalités de rattachement par vole de fonds de concours eu budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (II. - Services financiers : Direction générale des douanes et droits Indirects des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux des douanes ou en dehors des bureaux des douanes
Arrêté du 25 mars 1983 fixant les modalités de rattachement par vole de fonds de concours eu budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (II. - Services financiers : Direction générale des douanes et droits Indirects des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux des douanes ou en dehors des bureaux des douanes