Codes, lois et règlements

Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

TITRE Ier MESURES DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES AUX CONTRATS QUI FONT L’OBJET DE LA LOI N° 92-1282 DU 11 DÉCEMBRE 1992

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Système de qualification de fournisseurs ou d’entrepreneurs

CHAPITRE III : Règles de publicité

CHAPITRE IV : Délais

CHAPITRE V : Règles de participation aux procédures de passation des contrats

TITRE II : MESURES DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES AUX CONTRATS VISÉS À L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 92-1282 DU 11 DÉCEMBRE 1992

TITRE III : MESURES DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX ET MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS