Codes, lois et règlements

Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement

CHAPITRE III : Avancement

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales

TITRE II : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement

CHAPITRE III : Classement

CHAPITRE III : Avancement

CHAPITRE IV : Détachement

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES