Décret du 18 juin 1982 L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM DE BRETAGNE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE
Décret du 18 juin 1982 L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM DE BRETAGNE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE