Décision Européenne du 19 mars 1948 MODIFICATION DES ART. 10 & 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 SUR L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES
Décision Européenne du 19 mars 1948 MODIFICATION DES ART. 10 & 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 SUR L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES