Décision Européenne du 14 décembre 1957 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 PORTANT ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHARBON ET PRIME DE CHAUFFAGE POUR LE PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)
Décision Européenne du 14 décembre 1957 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 PORTANT ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHARBON ET PRIME DE CHAUFFAGE POUR LE PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)