Circulaire du 9 février 1954 PAYEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS SOUMISES AU CONTROLE INSTITUE PAR LE D. 53710 DU 9 août 1953 CREANT LES COMMISSIONS CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES DES INVESTISSEMENTS
Circulaire du 9 février 1954 PAYEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS SOUMISES AU CONTROLE INSTITUE PAR LE D. 53710 DU 9 août 1953 CREANT LES COMMISSIONS CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES DES INVESTISSEMENTS