Codes, lois et règlements

Décret n°50-75 du 13 janvier 1950 CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RESIDENCE ACCORDEE AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES DEPENDANCES AUSTRALES DE MADAGASCAR

Décret n°50-75 du 13 janvier 1950 CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RESIDENCE ACCORDEE AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES DEPENDANCES AUSTRALES DE MADAGASCAR