Décret n°54-797 du 4 août 1954 MODIFICATION DU DECRET DU 29-04-1937 RELATIF A LA RESILIATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT SOUSCRITS AU TITRE DE LA LEGION ETRANGERE
Décret n°54-797 du 4 août 1954 MODIFICATION DU DECRET DU 29-04-1937 RELATIF A LA RESILIATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT SOUSCRITS AU TITRE DE LA LEGION ETRANGERE