Arrêté du 11 décembre 1984 FIXANT LES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE,A COMPTER DU 01-01-1985
Arrêté du 11 décembre 1984 FIXANT LES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE,A COMPTER DU 01-01-1985