Arrêté du 30 décembre 1971 TRANSFERT A L'OFFICE DE LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION DES SERVICES DE LA TRACTION DANS LES PASSAGES SPECIAUX DE CERTAINES VOIES NAVIGABLES
Arrêté du 30 décembre 1971 TRANSFERT A L'OFFICE DE LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION DES SERVICES DE LA TRACTION DANS LES PASSAGES SPECIAUX DE CERTAINES VOIES NAVIGABLES