Arrêté du 20 mai 1977 COMPLETE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1976 CONCERNANT LES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrêté du 20 mai 1977 COMPLETE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1976 CONCERNANT LES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE