Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1974 AUTORISANT LE CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR A SOUSCRIRE AU CAPITAL DE LA SOFREDEX. (MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DU CENTRE FRANCAIS AU CAPITAL DE LA SOFREDEX AUTORISEE