Arrêté du 1 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)
Arrêté du 1 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)