Circulaire du 22 septembre 1976 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 9 août 1973, MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 19 JANVIER 1974, RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES
Circulaire du 22 septembre 1976 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 9 août 1973, MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 19 JANVIER 1974, RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES