Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANT FINANCES A L'AIDE DE PRETS CONVENTIONNES.CONFORMITE AUX MINIMA FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1978
Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANT FINANCES A L'AIDE DE PRETS CONVENTIONNES.CONFORMITE AUX MINIMA FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1978