Arrêté du 27 septembre 1941 INAPPLICABILITE DE L'ARRETE DU 18-12-1940 SUR LES TENSIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CHARIOTS ELECTRIQUES DONT LA VITESSE NE DEPASSE PAS 12 KM/HEURE
Arrêté du 27 septembre 1941 INAPPLICABILITE DE L'ARRETE DU 18-12-1940 SUR LES TENSIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CHARIOTS ELECTRIQUES DONT LA VITESSE NE DEPASSE PAS 12 KM/HEURE