Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2007 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2007 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale