Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mai 1946 RELATIF AUX INDEMNITES A ALLOUER POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE

Arrêté du 7 mai 1946 RELATIF AUX INDEMNITES A ALLOUER POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE