Codes, lois et règlements

Décision n° 93-340 du 25 mal 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Malienne et de la Sarthe, à Caen