Arrêté du 19 juillet 1991 FIXANT CERTAINES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE MOBILE TERRESTRE RELATIVES A LA MISE EN PORTEUSE DES STATIONS RELAIS ET AUX DISPOSITIFS D'APPEL SELECTIF
Arrêté du 19 juillet 1991 FIXANT CERTAINES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE MOBILE TERRESTRE RELATIVES A LA MISE EN PORTEUSE DES STATIONS RELAIS ET AUX DISPOSITIFS D'APPEL SELECTIF