Décret du 15 juillet 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION CROIX-SAINTE-ROUTE NATIONALE 568 (MAS DE LA FOSSETTE) DE L'AUTOROUTE A55, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MARTIGUES, PORT-DE-BOUC, ST-MITRE-LES-REMPARTS, ISTRES ET FOS-SUR-MER
Décret du 15 juillet 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION CROIX-SAINTE-ROUTE NATIONALE 568 (MAS DE LA FOSSETTE) DE L'AUTOROUTE A55, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MARTIGUES, PORT-DE-BOUC, ST-MITRE-LES-REMPARTS, ISTRES ET FOS-SUR-MER