Codes, lois et règlements

Décret n°79-240 du 22 mars 1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES RELEVANT DU SERVICE DES BIBLIOTHEQUES AU MINISTERE DES UNIVERSITES

Décret n°79-240 du 22 mars 1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES RELEVANT DU SERVICE DES BIBLIOTHEQUES AU MINISTERE DES UNIVERSITES