Codes, lois et règlements

Décret n°84-168 du 6 mars 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE : ADAPTATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°84-168 du 6 mars 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE : ADAPTATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE