Décret du 20 novembre 1989 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT,D'UNE PART,D'UNE VOIE NOUVELLE DENOMMEE CD 400 ENTRE LES CD 392 ET 222,D'AUTRE PART,DU CD 221 ENTRE LES PR 5,720 ET 6,350 ET DE SON RACCORDEMENT AU CD 400,ENFIN D'UN CARREFOUR DENIVELE ENTRE LES CD 392 ET 400,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ENTZHEIM ET D'HOLTZHEIM,CONFERANT PAR AILLEURS LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA NOUVELLE VOIE ENTRE LES PR 3,105 ET 4,850,EMPORTANT ENFIN,D'UNE PART,MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE D'HOLTZHEIM,D'AUTRE PART,SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU SNCF SUR LE CD 63 (BAS-RHIN)
Décret du 20 novembre 1989 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT,D'UNE PART,D'UNE VOIE NOUVELLE DENOMMEE CD 400 ENTRE LES CD 392 ET 222,D'AUTRE PART,DU CD 221 ENTRE LES PR 5,720 ET 6,350 ET DE SON RACCORDEMENT AU CD 400,ENFIN D'UN CARREFOUR DENIVELE ENTRE LES CD 392 ET 400,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ENTZHEIM ET D'HOLTZHEIM,CONFERANT PAR AILLEURS LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA NOUVELLE VOIE ENTRE LES PR 3,105 ET 4,850,EMPORTANT ENFIN,D'UNE PART,MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE D'HOLTZHEIM,D'AUTRE PART,SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU SNCF SUR LE CD 63 (BAS-RHIN)