Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1978 MODIFICATION DES TARIFS DE PENSION APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE PREVUS PAR L'ARRETE DU 04-08-1975 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1978

Arrêté du 13 décembre 1978 MODIFICATION DES TARIFS DE PENSION APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE PREVUS PAR L'ARRETE DU 04-08-1975 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1978