Arrêté du 18 février 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTIONS AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE) DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES BENEFICIAIRES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE AU TITRE DES CONVENTIONS D'ASSISTANCE,DES CESSATIONS DE MATERIEL DE FONCTIONNEMENT, EMBALLAGE ET EXPEDITION DE MATERIEL,DE LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS CLIMATOLOGIQUES DE DOCUMENTS ET DE PUBLICATIONS ET DES AUTRES PRESTATIONS
Arrêté du 18 février 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTIONS AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE) DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES BENEFICIAIRES DE L'ASSISTANCE METEOROLOGIQUE AU TITRE DES CONVENTIONS D'ASSISTANCE,DES CESSATIONS DE MATERIEL DE FONCTIONNEMENT, EMBALLAGE ET EXPEDITION DE MATERIEL,DE LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS CLIMATOLOGIQUES DE DOCUMENTS ET DE PUBLICATIONS ET DES AUTRES PRESTATIONS