Arrêté du 5 décembre 1985 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SPORTIF AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
Arrêté du 5 décembre 1985 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SPORTIF AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT