Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES,DES MUSEES ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE AU MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 13 mars 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES,DES MUSEES ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE AU MINISTERE DE LA CULTURE