Décret n°74-788 du 18 septembre 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES
Décret n°74-788 du 18 septembre 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES