Codes, lois et règlements

Circulaire du 3 juin 1971 RELATIVE AUX REGLES SPECIALES D'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES DANS LES SERIES W ET WW - REMISE DE LA CARTE WW A LA DOUANE FRANCAISE SI LE VEHICULE EST EXPORTE OU AU SERVICE PREFECTORAL SI LE VEHICULE EST CONDUIT AU DOMICILE DE L'ACHETEUR