Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juin 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 21-09-1984 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

Arrêté du 12 juin 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 21-09-1984 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS