Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX EXCEPTIONNELS AU PROFIT DE CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES. (APPLICATION DU DECRET 71-243 DU 31-03-1971)
Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX EXCEPTIONNELS AU PROFIT DE CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES. (APPLICATION DU DECRET 71-243 DU 31-03-1971)