Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 octobre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-05-1941 (AFFICHAGE DES MENUS ET CATEGORIE DE RESTAURANT), DE L'ART. 17 (RESTRICTIONS DE LA VIANDE) ET DE L'ART. 32 (TICKETS DE CONSOMMATION)

Arrêté du 23 octobre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-05-1941 (AFFICHAGE DES MENUS ET CATEGORIE DE RESTAURANT), DE L'ART. 17 (RESTRICTIONS DE LA VIANDE) ET DE L'ART. 32 (TICKETS DE CONSOMMATION)