Arrêté du 1 juin 1972 NOMINATION DE M. EUGENE ONNO, ASSESSEUR SUPPLEANT, EN REMP. DE M. HENRI FRAGNET, A LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE VERSAILLES
Arrêté du 1 juin 1972 NOMINATION DE M. EUGENE ONNO, ASSESSEUR SUPPLEANT, EN REMP. DE M. HENRI FRAGNET, A LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE VERSAILLES