Arrêté du 18 décembre 1964 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE VISEE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 62999 DU 23 août 1962 RELATIF AUX TAUX DES REDEVANCES AFFERENTES A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE
Arrêté du 18 décembre 1964 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE VISEE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 62999 DU 23 août 1962 RELATIF AUX TAUX DES REDEVANCES AFFERENTES A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE