{ "texte_version": { "JORFTEXT000000260319": { "SM": { "CONTENU": "ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1960.
EN ANNEXE PUBLICATION DU CAHIER DES CHARGES ET DE SES CINQ ANNEXES APPLICABLE A LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR L'ETAT A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE TOULOUSE POUR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT SUSVISE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000865381", "#text": "Arrêté du 15 décembre 1983", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000865381", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1983-12-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000533781", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000533781", "@nortexte": "EQUA9001165A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1990-08-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000531325", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000531325", "@nortexte": "EQUA9301172A", "@numtexte": "5", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-07-05" }, { "@id": "JORFTEXT000000751871", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000751871", "@nortexte": "EQUA9702003A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-12-30" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 28 juin 1960", "MCS_TXT": { "MC": [ "TRANSPORT", "TRANSPORT AERIEN", "AERODROME", "AEROPORT", "CAHIER DES CHARGES", "CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC", "CHAMBRE DE COMMERCE", "TOULOUSE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 28 juin 1960 CONCESSION DE L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE TOULOUSE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000260319", "DATE_PUBLI": "1960-08-06", "DATE_TEXTE": "1960-06-28", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 6 août 1960", "PAGE_DEB_PUBLI": 7327 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000260319", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/03/JORFTEXT000000260319.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9600806P74" } } }, "JORFTEXT000000531325": { "SM": { "CONTENU": "MODIFIE L'ARRETE DU 28-06-1960." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000260319", "#text": "Arrêté du 28 juin 1960", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000260319", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1960-06-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté n°5 du 5 juillet 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "EQUIPEMENT", "TRANSPORT", "TRANSPORT AERIEN", "AERODROME", "AEROPORT", "CAHIER DES CHARGES", "CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC", "CHAMBRE DE COMMERCE", "TOULOUSE", "TOULOUSE-BLAGNAC", "AVENANT" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 5 juillet 1993 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage publie accordée, par arrêté du 28 juin 1960, à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de - Toulouse-Blagnac" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000531325", "NOR": "EQUA9301172A", "DATE_PUBLI": "1993-08-19", "DATE_TEXTE": "1993-07-05", "NUM_PARUTION": 191, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°191 du 19 août 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 11773, "PAGE_FIN_PUBLI": 11773 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000531325", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/13/JORFTEXT000000531325.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9930819P22" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 28 juin 1960 et le cahier des charges de la concession qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse la concession d’outillage public de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu l’arrêté du 22 avril 1966 approuvant l’avenant n° 1 au cahier des charges de la concession ;
Vu l’arrêté du 17 mars 1971 approuvant l’avenant n° 2 au cahier des charges de la concession ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1983 approuvant l’avenant n° 3 au cahier des charges de la concession ;
Vu l’arrêté du 8 août 1990 approuvant l’avenant n° 4 au cahier des charges de la concession ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse en date du 3 juillet 1992,
Arrêtent :" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 5 juillet 1993.

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :

L’ingénieur général de l’aviation civile,

M. GUYARD

Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie :

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie :

Le sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie,

E. ROBIN

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

C. BLANCHARD-DIGNAC

" } }, "JORFTEXT000000533781": { "SM": { "CONTENU": "L'AVENANT POURRA ETRE CONSULTE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000260319", "#text": "Arrêté du 28 juin 1960", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000260319", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1960-06-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 8 août 1990", "MCS_TXT": { "MC": [ "TRANSPORT", "TRANSPORT AERIEN", "AERODROME", "AEROPORT", "CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC", "CAHIER DES CHARGES" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER", "TITREFULL": "Arrêté du 8 août 1990 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000533781", "NOR": "EQUA9001165A", "DATE_PUBLI": "1990-09-06", "DATE_TEXTE": "1990-08-08", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°206 du 6 septembre 1990", "PAGE_DEB_PUBLI": 10824 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000533781", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/37/JORFTEXT000000533781.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9900906P29" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 8 août 1990, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 4 joint au présent arrêté.
Cet avenant no 4 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.
" } }, "JORFTEXT000000751871": { "SM": { "CONTENU": "LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR ARRETE DU 28-06-1960 A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE POUR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE A L'AVENANT N0 7 AUDIT ARRETE.
CET AVENANT POURRA ETRE CONSULTE AU SIEGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE,2 RUE D'ALSACE-LORRAINE,31002 TOULOUSE CEDEX." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000260319", "#text": "Arrêté du 28 juin 1960", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000260319", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1960-06-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 30 décembre 1997", "MCS_TXT": { "MC": [ "EQUIPEMENT", "COMMERCE", "INDUSTRIE", "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE", "CCI", "APPROBATION", "AVENANT", "CAHIER DES CHARGES", "OUTILLAGE PUBLIC", "CONCESSION", "CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC", "AEROPORT", "TOULOUSE-BLAGNAC", "AMENAGEMENT", "EXPLOITATION", "EXPLOITATION COMMERCIALE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT", "TITREFULL": "Arrêté du 30 décembre 1997 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000751871", "NOR": "EQUA9702003A", "DATE_PUBLI": "1998-01-23", "DATE_TEXTE": "1997-12-30", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°19 du 23 janvier 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 1095, "PAGE_FIN_PUBLI": 230198 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000751871", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/18/JORFTEXT000000751871.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980123P29" } } }, "JORFTEXT000000865381": { "SM": { "CONTENU": "L'AVENANT POURRA ETRE CONSULTE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000260319", "#text": "Arrêté du 28 juin 1960", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000260319", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1960-06-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 15 décembre 1983", "MCS_TXT": { "MC": [ "TRANSPORT", "TRANSPORT AERIEN", "AERODROME", "AEROPORT", "CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC", "CAHIER DES CHARGES" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 15 décembre 1983 APPROBATION DE L'AVENANT N0 3 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL DU 28-06-1960 A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE,POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'AERODROME DE TOULOUSE-BLAGNAC" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000865381", "DATE_PUBLI": "1984-02-01", "DATE_TEXTE": "1983-12-15", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 1 février 1984", "PAGE_DEB_PUBLI": 1148 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000865381", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/53/JORFTEXT000000865381.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9840201C18" } } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000533781", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000260319", "id": 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