Arrêté du 24 mai 1950 AUTORISATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UTILISER LEUR VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE
Arrêté du 24 mai 1950 AUTORISATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UTILISER LEUR VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE