Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 1944 CREATION D'UN SYNDICAT DE CADRES, FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES, SIEGE SOCIAL ARMENTIERES, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES CADRES DE LA FAMILLE DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES D'ARMENTIERES ET DES ENVIRONS, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION