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Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000599471 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000025577821, id : LEGITEXT000025578650  }