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Décret n°87-426 du 16 juin 1987 portant publication de l'avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, fait à Londres le 12 juin 1986 (1)
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