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Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000825108 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000307602, id : LEGITEXT000006063331  }