TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 mars 1987 relatif à l'émission des obligations des quatrième et cinquième tranches de la série Mars 1987 et des obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000882425 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000494469, id : LEGITEXT000006057348  }