Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTE_VERSION
Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 29 décembre 2001.
META:
{
length: 2
}
NOTA:
{
length: 1
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 6
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte