TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à l'organisation et à l'exploitation par La Française des jeux des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte