Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 30 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000567480
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000025242118
, id :
JORFTEXT000025242118
}
{
TexteVersion JORFTEXT000023314376
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000025242118
, id :
JORFTEXT000025242118
}
{
TexteVersion JORFTEXT000023334949
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000025242118
, id :
JORFTEXT000025242118
}