TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 août 1981 RETRAIT DE L'ARRETE DU 07-03-1980 PORTANT REFUS D'APPROBATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE DES 01-06 ET 16-11-1979 (CREATION ET TRANSFORMATION DES POSTES D'AGENTS CONTRACTUELS)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte