Arrêté du 16 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-07-1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,D'EDUCATION,D'ORIENTATION,DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION DU SECOND DEGRE INTEGRANT LA PRELIQUIDATION DE LA PAIE